La Cour de Cassation a estimé, le 21 juin 2023, que la présence de traces de CBD (cannabidiol) dans les tests salivaires peut désormais être considérée comme une infraction à la conduite sous l’emprise de stupéfiants.
Cette substance est pourtant légale et autorisée en France, tant que la teneur en THC (tétrahydrocannabinol) ne dépasse pas 0,3%. Cette décision pourrait donc affecter les nombreux consommateurs français de produits à base de CBD, dont certains l’utilisent pour ses vertus thérapeutiques.
Les risques encourus par les conducteurs consommant du CBD
Bien que le CBD soit légal en France, cette décision de la Cour de Cassation met en évidence les risques encourus par les conducteurs qui consomment des produits contenant du CBD avant de prendre le volant.
Sanctions possibles
- Amende : Une amende pouvant aller jusqu’à 4 500€.
- Suspension du permis : Suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans.
- Peine de prison : Jusqu’à 2 ans de prison au maximum.
- Tâches d’intérêt général : Possibilité de réaliser des heures de travaux d’intérêt général.
Bien choisir ses produits à base de CBD
Avec cette nouvelle décision, les consommateurs de CBD doivent être encore plus vigilants vis-à-vis des produits qu’ils achètent. Les produits (fleurs, résine, huile, bonbons) issus de chanvre cultivé en France sont à privilégier car ils respectent toutes les normes françaises en matière de taux de THC mais aussi de protection du consommateur.
Garder en tête que même avec des produits respectant la législation, les conducteurs ne sont pas à l’abri d’une condamnation pour conduite sous l’emprise de stupéfiants si le test salivaire révèle la présence de CBD.
Conseils pour éviter les problèmes lors de contrôles routiers
- Vérifiez la composition des produits : Assurez-vous que les produits CBD que vous utilisez contiennent moins de 0,3% de THC. En savoir sur le CBD sur Cellaos.fr
- Évitez de consommer du CBD peu de temps avant de prendre la route : Essayez de planifier votre consommation de CBD afin de limiter les risques de présence de la substance dans vos tests salivaires en cas de contrôle routier. Heureusement, les Français qui absorbent du CBD pour se relaxer ou pour réduire leurs troubles du sommeil, le font surtout en soirée de retour chez eux. En revanche ceux qui consomment en journée notamment pour réduire des douleurs chroniques doivent être plus précautionneux.
- Connaître les temps d’absorption et de disparition du CBD dans le corps : En fonction de la méthode de consommation, le CBD agit puis disparaît de votre organisme plus ou moins rapidement : L’inhalation de CBD vaporisée s’absorbe très vite. Par voie orale et sublinguale, les effets peuvent durer jusqu’à 6 heures après avoir consommé. Les huiles CBD constituent le produit qui reste le plus longtemps dans le métabolisme.
- Conservez les preuves d’achat de vos produits CBD : Gardez sur vous les factures ou tout autre justificatif attestant que vous avez acheté des produits légaux à base de CBD, cela pourrait être utile en cas de contrôle par la police ou la gendarmerie.
L’évolution de la législation concernant le CBD et la conduite
Cette décision de la Cour de Cassation ouvre un débat sur l’adaptation de la législation concernant le CBD et la conduite automobile. Il est possible que les autorités françaises revoient leurs critères d’évaluation de la conduite sous l’emprise de stupéfiants afin de prendre en compte la spécificité du CBD, une substance légale aux effets thérapeutiques reconnus.
En attendant d’éventuelles évolutions législatives, les consommateurs de CBD doivent rester vigilants lorsqu’ils prennent le volant. La meilleure solution pour éviter les problèmes liés à la présence de CBD dans les tests salivaires reste encore de s’abstenir de consommer cette substance avant de conduire.
